Cadre de référence

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Contents

  1. Communauté nationale des gestionnaires – Charte nationale
  2. Vision
  3. Énoncé de mission
  4. Objectifs stratégiques
    1. Voix
    2. Collaboration et création des liens
    3. Sensibilisation et mobilisation
    4. Renouvellement
  5. Définitions
    1. Gestionnaire
    2. Représentants ministériels
  6. Structure de gouvernance
    1. Diagramme illustrant la gouvernance
    2. Champions de la CNG
      1. Sous-ministre champion
      2. Champions ministériels
      3. Champions régionaux de la CNG
    3. Comités consultatifs de la CNG
      1. Conseil consultatif des SMA
      2. Conseil consultatif des gestionnaires
      3. Conseil consultatif régional de la CNG
    4. Réseaux des gestionnaires
      1. Secrétariat de la CNG
      2. Représentants ministériels
      3. Comités directeurs provinciaux ou régionaux
  7. Fonctions et activités du secrétariat national
    1. Sélection du secrétariat
    2. Tâches du secrétariat
      1. Directeur exécutif
      2. Gestionnaire administratif
      3. Adjoint administratif
      4. Gestionnaires régionaux
      5. Micromissions
  8. Fonctions et activités dans les provinces, les territoires et la RCN
    1. Présidents et coprésidents des comités directeurs
    2. Comités directeurs
    3. Membres des comités directeurs
    4. Secrétaires des comités directeurs
    5. Fréquence des réunions
  9. Partenaires clés
  10. Modifications

1. Communauté nationale des gestionnaires – Charte nationale

La Communauté nationale des gestionnaires (CNG) est un réseau communautaire, horizontal et national constitué de milliers de gestionnaires de la fonction publique fédérale provenant de tous les ministères et organismes, ainsi que des provinces, des territoires et de la région de la capitale nationale (RCN).

La CNG représente, appuie et fait valoir les besoins, les intérêts et les aspirations de tous les gestionnaires de la fonction publique fédérale pour les aider à atteindre les objectifs de la fonction publique. Le sous-ministre champion et trois conseils consultatifs, soit le Conseil consultatif des sous-ministres adjoints, le Conseil consultatif des gestionnaires et le Conseil consultatif régional, donnent des conseils et des orientations au secrétariat de la CNG.

2. Vision

La CNG est une communauté dynamique, influente et bien branchée, qui inspire les gestionnaires et qui leur permet de se faire entendre.

3. Énoncé de mission

La CNG vise à appuyer les gestionnaires de la fonction publique dans leur poursuite de l’excellence.

4. Objectifs stratégiques

Les objectifs stratégiques et opérationnels suivants ont été examinés et approuvés par le Conseil consultatif des sous-ministres adjoints (SMA), ainsi que les présidents et coprésidents des comités directeurs provinciaux et régionaux :

a. Voix:

Faire valoir les besoins et les intérêts des gestionnaires auprès des dirigeants principaux en agissant en tant que facilitateur pour assurer une communication bidirectionnelle.

b. Collaboration et création des liens:

Travailler avec les partenaires clés pour offrir aux gestionnaires des moyens leur permettant de tisser des liens avec leurs pairs et d’amorcer avec les dirigeants principaux.

c. Sensibilisation et mobilisation:

Être un pivot central facilitant les discussions; agir en tant que porteur de connaissances; échanger l’information et partager les pratiques exemplaires tout en assurant la croissance du réseau de la CNG.

d. Renouvellement:

Mieux faire connaître la CNG, en accroître l’influence partout au Canada et en assurer la durabilité et la pertinence.

5. Définitions

a. « Gestionnaire »

  • Les gestionnaires sont des fonctionnaires fédéraux qui gèrent des personnes ou exercent le pouvoir délégué de signer des documents financiers.
  • La CNG soutient et représente tous les gestionnaires, les superviseurs et les fonctionnaires qui aspirent à devenir gestionnaires.

b. Représentants ministériels

  • Gestionnaires de la fonction publique fédérale qui représentent leur organisation d’attache au sein du Conseil consultatif des gestionnaires ou des comités directeurs.
  • Les ministères et organismes sont invités à nommer des membres suppléants pour remplacer les gestionnaires qui les représentent lorsque ces derniers ne sont pas disponibles pour participer aux activités des comités.
  • Les représentants ministériels servent d’ambassadeurs de la CNG en faisant la promotion de ses activités au sein de leur organisation d’attache.

6. Structure de gouvernance

a. Diagramme illustrant la structure de gouvernance

Structure de gouvernance de la CNG

b. Champions de la CNG

i. Sous-ministre champion

  • C’est le greffier ou la greffière du Conseil privé qui nomme le sous-ministre champion.
  • Le rôle du sous-ministre champion consiste à veiller à ce que les gestionnaires puissent se faire entendre et être pris en considération par la haute direction et à donner des conseils et des orientations stratégiques à la CNG.
  • Le sous-ministre champion préside le Conseil consultatif des SMA.

ii. Champions ministériels

  • Nommés par les administrateurs généraux des ministères
  • Conseillent le SM champion et le secrétariat de la CNG
  • Agissent à titre de porte-parole des gestionnaires dans leur organisation respective

iii. Champions régionaux de la CNG

  • Les champions régionaux sont des cadres nommés par les présidents des conseils régionaux fédéraux qui siègent au Conseil consultatif des SMA.
  • Le rôle des champions régionaux consiste à s’assurer de l’engagement des cadres régionaux et du fait que les gestionnaires sont entendus et pris en considération, tout en offrant aux gestionnaires régionaux, ainsi qu’aux présidents et coprésidents des comités directeurs de la CNG, des conseils et des orientations stratégiques.

c. Comités consultatifs de la CNG

i. Conseil consultatif des SMA

  • Le Conseil consultatif des SMA est le comité consultatif du sous-ministre champion.
  • Il est composé de cadres de tous les ministères et organismes qui agissent comme champions et militent en faveur du réseau des gestionnaires au sein de leurs communauté et région respectives.
  • Le Conseil représente les cadres des SMA, conseille les sous-ministres au sujet des plans et stratégies de la CNG, transmet les informations et défend les intérêts de la CNG au sein des différents ministères, organismes et régions.

ii. Conseil consultatif des gestionnaires

  • Le Conseil est composé de gestionnaires qui dirigent la communauté et le réseau de gestionnaires de leur ministère ou organisme respectif.
  • Le rôle des membres du Conseil consiste à communiquer des informations sur les activités des ministères ou des organismes, à recruter des bénévoles au sein de leur ministère ou organisme afin d’aider à la mise en œuvre des initiatives de la CNG et à permettre aux gestionnaires de mieux informer leurs SMA champions sur des projets conjoints en cours ou proposés et sur les activités de la CNG.
  • Le directeur exécutif préside le Conseil consultatif des gestionnaires.

iii. Conseil consultatif régional de la CNG

  • Le Conseil consultatif régional de la CNG agit comme porte-parole des gestionnaires du pays et donne des conseils et des orientations stratégiques au Conseil consultatif des SMA par l’entremise du directeur exécutif et des gestionnaires régionaux de la CNG.
  • Les membres du Conseil consultatif sont les présidents et les coprésidents des comités directeurs des provinces, des régions, des territoires et de la RCN.
  • Le Conseil consultatif régional de la CNG est coprésidé par le directeur exécutif et, par rotation, par un président ou un coprésident provincial élu ou nommé par le Conseil.
  • Le Conseil consultatif régional se réunit tous les deux mois.

d. Réseaux des gestionnaires

i. Secrétariat de la CNG

  • Le secrétariat de la CNG (SCNG) est composé d’un directeur exécutif, d’un gestionnaire administratif, d’un adjoint administratif et de six gestionnaires régionaux (un par région, y compris la RCN).
  • Le secrétariat dirige les efforts de la CNG en vue d’influencer les politiques en se faisant l’écho des gestionnaires auprès des décideurs de la fonction publique.
  • Le SCNG agit comme facilitateur et intermédiaire pour la transmission d’informations. Il rassemble les gens et leur permet d’échanger des pratiques exemplaires, des ressources et des personnes-ressources.
  • Le SCNG est le principal point de contact pour les initiatives clés, les organismes et les communautés.
  • En collaboration avec les conseils consultatifs, il travaille à favoriser une communauté de gestionnaires solide et unie.
  • Il coordonne le processus de planification stratégique et l’élaboration du plan stratégique.

ii. Représentants ministériels

  • Les gestionnaires représentent leurs organisations respectives au sein du Conseil consultatif des gestionnaires
  • Agissent à titre de porte-parole des gestionnaires dans leur organisation respective
  • Collaborent avec le champion pour identifier les activités et les évènements pour les gestionnaires

iii. Comités directeurs

  • Les comités directeurs sont dirigés par des présidents et les coprésidents et sont constitués de gestionnaires qui représentent leur organisation d’attache.
  • Les comités organisent chaque mois ou chaque trimestre les réunions des comités directeurs.
  • Les comités offrent une source de renseignements et de rétroaction des ministères et organismes sur des questions de gestion et d’innovation.
  • Il leur incombe d’informer les gestionnaires de leur ministère ou organisme des activités de la CNG et des occasions qu’elle offre.
  • Il n’existe actuellement aucun comité directeur dans les territoires. Le SCNG déploie des efforts en vue de recruter des membres et de développer un réseau dans le Nord.

7. Fonctions et activités du secrétariat national

a. Sélection du secrétariat

  • Les postes sont dotés au moyen d’annonces de possibilités d’emploi au sein de la CNG.
  • Les affectations sont de deux ans avec une prolongation possible d'un an.
  • Le sous-ministre champion sélectionne le directeur exécutif de concert avec les gestionnaires régionaux de la CNG.
  • Le directeur exécutif de la CNG sélectionne les gestionnaires régionaux de concert avec les membres du Conseil consultatif régional de la CNG.
  • Le directeur exécutif sélectionne le personnel du secrétariat de la CNG.

b. Tâches du secrétariat

i. Directeur exécutif

  • Le directeur exécutif entretient des rapports avec le sous-ministre champion et les membres du Conseil consultatif régional et du Conseil consultatif des gestionnaires dans le cadre de l’élaboration d’un plan stratégique national et d’un plan d’action annuel.
  • Il est responsable des activités se rapportant au plan stratégique national.
  • Il dirige les gestionnaires régionaux et les professionnels administratifs de la CNG.
  • Il favorise la réalisation des plans d’action et présente le rapport annuel.
  • Il entretient des rapports avec les principaux partenaires et les autres conseils consultatifs du modèle de gouvernance.

ii. Gestionnaire administratif

  • Le gestionnaire administratif donne des conseils relativement à la situation budgétaire de la CNG.
  • Il tient les dossiers de RH relativement aux détachements.
  • Il supervise les actifs dont la CNG a besoin.
  • Il aide le directeur exécutif et les gestionnaires régionaux.
  • Il entretient des rapports avec l’EFPC pour la prestation de services ministériels.

iii. Adjoint administratif

  • Sous la direction du gestionnaire administratif, l’adjoint administratif comptabilise et équilibre les états financiers de la CNG.
  • Il répond aux besoins du directeur exécutif et des gestionnaires régionaux en matière de déplacement.
  • Il est responsable de la carte d’achat pour les services offerts par des tiers à la CNG.

iv. Gestionnaires régionaux

  • Les gestionnaires régionaux collaborent et entretiennent des rapports avec les présidents, les coprésidents et les membres des comités directeurs et leur prodiguent aide et conseils.
  • Ils font le point sur l’actualité régionale auprès du sous-ministre champion ou des champions régionaux.
  • Ils représentent la CNG à différentes activités, notamment aux réunions du Conseil fédéral régional et au sein d’autres communautés horizontales de niveau supérieur, et défendent des enjeux importants pour les gestionnaires.
  • Ils collaborent avec des partenaires clés, notamment les communautés fonctionnelles (soit le Réseau des jeunes fonctionnaires fédéraux et le Conseil des ressources humaines) afin d’offrir aux gestionnaires des moyens de communiquer avec leurs pairs et de collaborer avec les hauts dirigeants.
  • Ils favorisent une interaction novatrice et proactive permettant aux gestionnaires de communiquer entre eux au moyen de diverses plateformes.

v. Micromissions

  • Les micromissions au sein de la CNG sont maintenant une option offerte dans le cadre des ententes de gestion du rendement.
  • Les gestionnaires peuvent réaliser des affectations ou des projets de durées variées pour la CNG.
  • Il peut notamment s’agir de bénévolat dans le cadre d’activités de la CNG ou de ses partenaires.

8. Fonctions et activités dans les provinces, les territoires et la RCN

a. Présidents et coprésidents des comités directeurs

  • Les présidents et coprésidents représentent la CNG à différentes activités.
  • Ils aident à cerner les lacunes dans la structure des comités et à recruter des membres.
  • Ils entretiennent des rapports avec les hauts fonctionnaires au sein de leur ministère respectif afin de s’assurer qu’ils connaissent les activités de la CNG, notamment les sujets et les dates, et qu’ils appuient les gestionnaires qui y participent.
  • Ils ont la responsabilité de convoquer les réunions des comités directeurs régionaux et les président.
  • Ils approuvent l’ordre du jour des réunions.
  • Ils ont la responsabilité de la planifiation de la relève.
  • Ils ont la responsabilité de s’assurer de la reconnaissance de membres et des gestionnaires dans leurs provinces et régions respectives.
  • Ils constituent des sous-comités régionaux au besoin.
  • Ils ont un mandat de deux ans avec possibilité de prolongation.
  • Idéalement, ils doivent avoir siégé au moins un an comme membre en règle à un comité directeur régional.
  • Les présidents ou présidentes et coprésidents ou coprésidentes qui veulent prolonger leur mandat doivent en aviser le directeur exécutif et leur directeur régional, et en informer le comité directeur, qui devra voter sur la proposition. Un quorum de quatre membres du comité directeur sera exigé pour que la proposition soit adoptée.

b. Comités directeurs

  • Les comités directeurs (CD) servent les objectifs du plan stratégique et opérationnel de la CNG et aident les directeurs régionaux et les champions régionaux à les mettre en œuvre.
  • Les membres des comités directeurs participent à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi du plan d’action provincial, qui reflète les objectifs stratégiques de la CNG.
  • Ils communiquent avec leur communauté locale de gestionnaires afin de s’assurer qu’elle peut se faire entendre et que ses besoins sont cernés par le Conseil consultatif régional et les directeurs régionaux.
  • Les comités directeurs organisent des activités et des événements pour leur communauté locale des gestionnaires qui sont conformes au plan stratégique national en plus de participer aux efforts déployés à l’échelle nationale.
  • Un représentant régional du Secrétariat du Conseil fédéral, de l’École de la fonction publique du Canada, de la Commission de la fonction publique et du Réseau des jeunes fonctionnaires fédéraux peut participer en tant que membre à part entière aux comités directeurs.
  • Les comités directeurs doivent partager la rétroaction ou les renseignements reçus des SM et des champions régionaux au sein de leur communauté respective afin d’assurer une communication bidirectionnelle.

c. Membres des comités directeurs

  • Les membres participent à toutes les réunions ou s’assurent de se faire remplacer au besoin.
  • Les membres se préparent adéquatement aux réunions en lisant tous les documents distribués à l’avance.
  • Les membres agissent comme ambassadeurs de la CNG et font la promotion des activités de celle ci au sein de leur organisation.
  • Les membres présentent les points de vue de leur organisation au sein des comités directeurs provinciaux, territoriaux et de la RCN et lors de consultations ou de groupes de discussion parrainés par la CNG.
  • Les membres aident les directeurs régionaux, les présidents et les coprésidents à mettre en œuvre le plan stratégique et opérationnel et les activités régionales.
  • Les membres font tout leur possible pour participer et soutenir les activités et les initiatives de la CNG.

d. Secrétaires des comités directeurs

  • Les secrétaires organisent les réunions, réservent les locaux et envoient les invitations.
  • Les secrétaires rédigent les procès-verbaux des réunions des comités directeurs et s’acquittent d’autres tâches liées au secrétariat.
  • Les secrétaires dressent l’ordre du jour des réunions.
  • Si aucun secrétaire n’a été nommé par un comité directeur, le président désigne un membre comme secrétaire au début de chaque réunion pour consigner le procès- verbal.

e. Fréquence des réunions

  • Les présidents ou coprésidents convoquent les réunions au moins une fois par trimestre et en fonction des besoins.
  • Il incombe aux directeurs régionaux de la CNG d’organiser une assemblée annuelle par l’entremise des comités directeurs.

9. Partenaires clés

  • Les bureaux de la CNG sont situés dans les locaux de l’École de la fonction publique du Canada (EFPC). Les deux organisations collaborent sur une base régulière pour atteindre leurs objectifs respectifs.
  • Les partenaires peuvent aussi comprendre des ministères, organismes ou comités du gouvernement fédéral et communautés fonctionnelles ou horizontales qui partagent un intérêt commun ou qui participent à l’atteinte d’objectifs communs.
  • La CNG collabore étroitement avec les conseils fédéraux régionaux qui aident la CNG à favoriser et à intensifier la communication bidirectionnelle avec les comités directeurs régionaux.
  • Les partenariats sont importants afin de s’assurer que les buts et objectifs de la CNG puissent être atteints, soit notamment de favoriser les occasions de réseautage et d’échange d’informations. La CNG est ouverte aux partenariats novateurs et créatifs.

10. Modifications

  • Le fond et la forme du présent mandat ont été approuvés à l’échelle nationale par le Conseil consultatif des SMA et les présidents et coprésidents des comités directeurs de la CNG afin d’assurer une cohérence dans la RCN, ainsi que dans les provinces et territoires.
  • Les comités directeurs des provinces, des territoires et de la RCN doivent respecter le présent. Toutefois, au besoin, ils peuvent y ajouter des paragraphes pour l’adapter au contexte de leur province, de leur territoire ou de la RCN, à condition de préserver une cohérence avec le mandat national.
  • Il convient de noter que, pour le moment, le Comité directeur du Québec a choisi de ne pas nommer de président et de coprésidents. Une porte-parole sera toutefois nommé, par rotation, pour représenter le Conseil consultatif régional de la région du Québec.
Date modified: